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Dimanche 25 avril 2010 : un an après le crash de Dragon2b la Justice reste muette

Le 25 avril 2010 en l’Eglise de LA CRAU (Var), petit village où reposent les corps de Justine GRESSLER et de son fils Léo, sera commémoré le premier anniversaire du crash de l’hélicoptère EC145 de la Sécurité Civile survenu le samedi 25 avril 2009 en Corse.

Plus de 450 personnes ont déjà manifesté leur intention d’assister, en personne ou représentées, à cette commémoration qui se veut à la fois un grand mouvement de soutien aux familles des victimes, mais aussi une manifestation de protestation contre l’inertie invraisemblable dont témoigne l’enquête confiée à la Section de Recherches de la Gendarmerie des Transports Aériens (SRGTA) de ROISSY CdG et au BEAD-air, qui tous deux dépendent du Ministère de la Défense et n’ont, ni l’un ni l’autre, déposé le moindre début de conclusions quant aux causes de l’accident.

L’on sait désormais, grâce à une expertise médicale confiée sur notre demande à un Expert Judiciaire inscrit près la Cour de Cassation, que l’état de santé du pilote, M. Philippe METAIS, n’est pas en cause. Il était en pleine possession de ses moyens et était un pilote aguerri, un “vieux pilote” comme on dit dans le jargon des pilotes, tout comme son mécanicien, M. LOPEZ GARCIA, lui aussi décédé dans le crash tout comme le Dr MichèLe SALMON, Médecin du SAMU.

Et pourtant, une “note interne” destinée au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, publiée en son temps sur notre blog consacré au crash à l’adresse https://sites.google.com/a/avocats-toulon.fr/dragon2b/, indiquait voici plusieurs semaines que le facteur de la défaillance humaine devait être privilégié, ce qui donc s’avère inexact.

Dans un article publié le 9 avril 2010 sous la signature de M. Fabrice LAURENT, journaliste à CORSE MATIN, l’on peut lire “qu’une contre-expertise n’apporterait rien de plus” aux constatations faites il y a plusieurs mois par le Centre d’Essais des Propulseurs de SACLAY (CEPr) selon lesquelles auraient été “fourni des résultats complets qui sont en train d’être analysés par le juge d’instruction”.

Or l’on sait que cet examen de l’épave n’a porté que sur des structures et des éléments partiels de l’appareil, et M. Pierre-Yves DEBROISE, Expert près la Cour d’Appel d’ AIX EN PROVENCE, mandaté par nos soins, a dressé et déposé un rapport détaillé (également publié sur notre blog) duquel il apparait que les recherches effectuées sont totalement incomplètes et insuffisantes.

Dès lors, il était clair qu’une expertise aéronautique (et non pas une “contre-expertise”) s’imposait et qu’elle s’impose aujourd’hui plus que jamais. Seulement voilà, la Justice refuse de l’ordonner. Elle l’a refusée à deux reprises, et la troisième demande, agrémentée du rapport d’expertise privée de M. DEBROISE, réceptionnée le 25 mars 2010, donnera vraisemblablement lieu à l’expiration du délai d’un mois prévu par le code de procédure pénale, à une décision implicite de rejet, faute de réponse du Juge, décision qui portera la date de l’anniversaire de la mort des victimes.

Toujours sous la signature du journaliste de CORSE MATIN, reproduisant les propos de M. Jean-Jacques FAGNI, Procureur de la République à BASTIA, la Justice déclare: “nous comprenons l’émotion et la peine de la famille GRESSLER et son désir de connaitre la vérité sur ce qui s’est passé…”..” mais la volonté de leur avocat d’orienter ce dossier dans un sens donné n’est pas acceptable”.(!)

Là, je dois dire que j’en reste coi! Ainsi donc, l’avocat partie civile ne serait pas admis à faire valoir des hypothèses ou à émettre des prétentions quant à la recherche de la vérité, là où, avant lui, de nombreux pilotes ou anciens pilotes notamment de la Sécurité Civile ont souligné l’existence de problèmes affectant le rotor arrière anti-couple (RAC) de cet hélicoptère, à l’occasion en particulier des précédents accidents survenus en 2003 et 2006 à cet hélicoptère en montagne?

Doit-il se contenter de demeurer dans l’attentisme le plus total, et conclure avant l’heure, comme le fait parait-il le Procureur de BASTIA qu’ “à l’heure actuelle, rien ne permet de privilégier un facteur humain, technique ou lié aux conditions météorologiques”?

“A l’heure actuelle” en effet, c’est un an après l’accident. Et en un an, la SRGTA et le BEAD-air ont largement eu le temps de remplir leur mission, dont ils n’ont à ce jour pas rendu compte. Et il est consternant et pour tout dire inquiétant de constater que la Justice, en quelque sorte, attend toujours, avec une patience remarquable, des conclusions ou des avis (le BEAD n’étant pas chargé de donner des conclusions mais simplement un avis et des préconisations) qui doivent manifestement, “à l’heure actuelle”, être écrites et signées quelque part dans un dossier non transmis.

Ainsi va la vie judiciaire.

Devra-t-on attendre encore 10 ans, comme pour le Concorde? Et pour arriver à quoi? A des questions sans réponse, parce qu’il est trop tard pour rechercher la vérité?

Il y a quelque temps, l’on m’a fait savoir que le Parquet Général d’AIX EN PROVENCE avait demandé à ce que des poursuites disciplinaires soient engagées à mon encontre par le Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau auquel j’appartiens, pour avoir dit ce que j’ai dit et écrit ce que j’ai écrit, comme si la liberté d’expression n’existait plus, comme si l’avocat n’était pas, plus que tout autre encore, libre d’exprimer ses sentiments voire sa colère face à une situation qu’il estime injuste pour ses clients.

Le 25 avril 2010 sera donc un bien triste anniversaire. Celui des victimes disparues, et peut-être aussi celui d’une enquête avortée.

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24 avril 2010 - Posted by | Justice et droit, Justice et politique, Uncategorized

Un commentaire »

  1. Bonjour ici !
    Je passe très souvent découvrir vos billets et la j’ai voulu lacher un ptit commentaire.
    Je juge que vos billets sont bien soignés et instructifs, c’est un bonheur de vous lire.
    Continuez comme cela le plus longtemps encore !
    Une bonne année !

    Commentaire par serrurier nice | 22 janvier 2011 | Réponse


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